SARL KNR, exerçant sous l’enseigne Le Domaine de Tardais – SARL au capital de 1 000,00 €
21 route des Étangs, Tardais, 28250 Senonches – SIRET 902 535 756 00016 – TVA FR11902535756
Contact : contact@ledomainedetardais.fr – 02 37 37 99 27
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation du gîte du Domaine de Tardais (meublé de tourisme classé 4 étoiles, capacité maximale de 15 personnes), effectuée en ligne sur www.ledomainedetardais.fr ou directement auprès du propriétaire. Toute réservation implique leur acceptation.
Article 1 – Objet
Le présent contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. La location est exclusive : le domaine n’est loué qu’à un seul groupe par séjour.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire, signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs & réservation. Ils comprennent les prestations listées sur cette page, dont le ménage de fin de séjour. La taxe de séjour (1,63 € par nuitée et par personne de plus de 18 ans) n’est pas incluse et se règle en supplément.
Article 4 – Conclusion du contrat et acompte
La réservation devient effective dès que le locataire a versé un acompte de 25 % du montant total de la location, ou le montant total, et accepté les présentes conditions.
La location ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à cette règle peut entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le prix de la location restant définitivement acquis au loueur.
Article 5 – Règlement du solde
Le solde de la location est réglé au plus tard 72 heures avant l’arrivée, par virement bancaire ou par paiement en ligne sécurisé. Le Domaine de Tardais n’a jamais accès aux données de carte bancaire, traitées directement par son prestataire de paiement.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.
Article 7 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur.
| Date de l’annulation | Montant conservé par le loueur |
|---|---|
| Au moins 4 semaines avant l’arrivée | Aucun : annulation sans frais |
| Moins de 4 semaines avant l’arrivée | 25 % du montant total de la location |
| Le jour de l’arrivée, ou absence de nouvelles dans les 24 h suivant la date d’arrivée | 100 % du montant total ; le loueur peut disposer du gîte |
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur et aucun remboursement n’est effectué.
Article 8 – Annulation par le loueur
Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 9 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure mentionnés lors de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le loueur.
Article 10 – État des lieux et ménage
Un inventaire est établi en commun par le locataire et le loueur, ou son représentant, à l’arrivée et au départ. Il constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée est constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la location.
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix, sous réserve que la vaisselle et la cuisine soient propres et que le sol ne soit pas collant ou jonché de saletés. Si la maison est excessivement sale au départ, le coût d’heures de nettoyage supplémentaires est déduit du dépôt de garantie ou facturé ultérieurement.
Déchets : les déchets alimentaires, recyclables (bac jaune) et le verre peuvent être déposés dans les poubelles et conteneurs prévus, dans la limite de leur contenance ; le surplus doit être évacué par le locataire au plus tard à son départ. Les autres déchets (tissus, bois, métaux, bonbonnes de gaz) doivent être déposés dans les lieux prévus à cet effet hors de la propriété.
Espaces extérieurs : le locataire ramasse les mégots et autres déchets laissés par ses convives. L’état des lieux de sortie inclut les espaces verts.
Article 11 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1 500 € est demandé à l’arrivée (chèque accepté). Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état en cas de dégradations. En cas de départ anticipé empêchant l’état des lieux le jour même, il est renvoyé dans un délai d’une semaine maximum.
Article 12 – Utilisation des lieux et voisinage
Le locataire assure le caractère paisible de la location, en fait un usage conforme à sa destination et respecte le voisinage. La musique est autorisée dans le gîte portes et fenêtres fermées ; elle n’est pas autorisée dans les jardins, et l’ajout de sonorisation supplémentaire dans le gîte n’est pas autorisé. Aucun bruit n’est toléré en extérieur après 22h00.
Article 13 – Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximale de 15 personnes (les enfants de moins de 3 ans ne sont pas comptés). Si le nombre d’occupants dépasse cette capacité, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires ; toute modification ou rupture du contrat est alors considérée comme étant à l’initiative du locataire.
Article 14 – Animaux
La réservation précise si le locataire peut séjourner avec un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le loueur peut refuser le séjour, sans remboursement.
Article 15 – Piscine
La piscine est ouverte de mai à septembre, de 10h00 à 19h00, et sécurisée par une barrière. Les enfants ne sont pas autorisés à entrer ou rester dans l’espace piscine sans la présence d’un adulte, sous la responsabilité de qui ils restent.
Article 16 – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature couvrant ces risques.
Article 17 – Charges et prestations
En fin de séjour, le locataire règle au loueur les consommations et prestations non incluses dans le prix, sur la base de calcul indiquée lors de la réservation ; un justificatif lui est remis.
Article 18 – Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l’état des lieux ou au descriptif doit être adressée au loueur dans les 3 jours suivant l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation lui est adressée dans les meilleurs délais, par écrit.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@ledomainedetardais.fr. Le présent contrat est soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 04/11/2026. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.